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Articles
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Mardi 15 décembre : Le Défenseur des droits en déplacement à Rennes
16 décembre 2015Langue Français Mediatheque non Mercredi 16 Décembre 2015 Mardi 15 décembre, le Défenseur des droits était en déplacement à Rennes, où il a rencontré... -
Le Défenseur des droits met en garde sur les risques d’incidents liés à la proposition de loi sur la sécurité dans les transports
16 décembre 2015Langue Français Mercredi 16 Décembre 2015 Mercredi 16 décembre, le Défenseur des droits a alerté sur les dérives liées à l’autorisation de procéder à des palpations de sécurité et à la fouille des bagages,... -
Le Défenseur des droits et le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports signent une convention de partenariat
16 décembre 2015Langue Français Mediatheque non Vendredi 11 Décembre 2015 Le 11 décembre 2015, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, le ministre de la Ville, de la... -
Le Défenseur des droits reçoit l'Ombudsman du Kosovo
9 décembre 2015Langue Français Mediatheque non Mercredi 9 Décembre 2015 Le Défenseur des droits a accueilli en visite officielle Monsieur Hilmi Jashari, Ombudsman du... -
Retrouvez l’analyse de Jacques Toubon, le Défenseur des droits, sur France 24
8 décembre 2015Langue Français Jeudi 3 Décembre 2015 Sur le régime de l’état d’urgence « La nouvelle loi, adoptée le 20 novembre, a introduit […] la possibilité de présenter un recours devant la juridiction administrative...
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