Accueil > Présentation du Réseau > Notice légale

Notice légale

Enregistrer au format PDF  Version imprimable de cet article Version imprimablevendredi 18 janvier 2013, par Stéphane Kus

Site du Réseau National De Lutte Contre les Discriminations à l’Ecole

http://reseau-lcd-ecole.ens-lyon.fr/

porté par l’Institut français de l’Éducation, 15 Parvis René-Descartes 69347 Lyon Cedex 07

Directeur de publication

Jean-François Pinton, président de l’ENS de Lyon

Conception et mise à jour du site

Stéphane kus, Centre Alain-Savary, Tél. 33 (0) 4 26 73 11 07

Développement / responsabilité technique

Service informatique, Nicolas Carel

Dispositions légales

Les divers éléments de ce site internet sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse du directeur de publication.

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi. L’utilisation d’une œuvre protégée sans autorisation est considérée comme un acte de contrefaçon. Elle constitue non seulement une faute de nature à engager votre responsabilité civile mais aussi un délit pénal puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 Euros d’amende.

Respect du droit d’auteur

Le présent site constitue une œuvre dont l’Institut français de l’Éducation est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes les œuvres intégrés dans le site sont la propriété de l’Institut français de l’Éducation ou de tiers ayant autorisé l’Institut français de l’Éducation à les utiliser. Les reproductions, transmissions, modifications, réutilisations sur un support papier ou informatique dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales, ou d’information, de tout ou partie du site, y compris les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques sont soumises à autorisation expresse du directeur.

Droit des bases de données

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.

Établissement de liens

L’institut français de l’Éducation autorise la mise en place d’un lien hypertexte pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Les pages du site reseau-lcd-ecole.ens-lyon.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame). Nous vous remercions de nous demander par courriel, sur la boite aux lettres du webmestre l’établissement d’un lien vers notre site .

Liens vers des sites tiers

L’institut français de l’Éducation pointe vers des sites tiers. Accéder à ces liens fait quitter le site de l’institut français de l’Éducation. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de l’institut français de l’Éducation par conséquent ce dernier n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Traitement des données personnelles et droit d’accès, de modification et de suppression
Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique. Les adresses électroniques ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun traitement de la part de l’Institut français de l’Éducation.

En raison du caractère nominatif d’une adresse électronique, et du caractère privé et confidentiel du courrier, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978). Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel au webmestre.

ou par courrier postal :

Ecole normale supérieure de Lyon
Institut français de l’Éducation
15 Parvis René-Descartes
69347 Lyon Cedex 07

Répondre à cet article