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Articles
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Accès au vote des personnes handicapées : le rapport du Défenseur
29 mai 2015Mediatheque non Langue Français Vendredi 29 Mai 2015 À l’occasion des élections départementales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015, le... -
Projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement : le Défenseur auditionné
29 mai 2015Langue Français Mediatheque non Vendredi 29 Mai 2015 Le Défenseur des droits est régulièrement appelé à intervenir sur des sujets relatifs à l’âge au... -
Le Défenseur des droits auditionné sur le projet de loi renseignement
29 mai 2015Langue Français Mediatheque non Vendredi 29 Mai 2015 Les 2 et 29 avril, le Défenseur des droits a été auditionné par les Commissions des lois de... -
Egalité dans le logement privé : les acteurs s’engagent avec le Défenseur
29 mai 2015Langue Français Mediatheque non Vendredi 29 Mai 2015 Le 27 février 2015, Bernard Vorms, Président du Conseil National de la Transaction et de la Gestion... -
Le Défenseur des droits rend hommage à quatre figures de la Résistance
27 mai 2015Langue Français Mediatheque oui Mercredi 27 Mai 2015 Réaffirmant son attachement aux valeurs de la République, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a...
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