Enfants, tous égaux !

Articles

• « Le chômage, ma cantine, le maire et moi… »… et l’AJDA

  21 décembre 2012, par admin
  Un peu de lecture… Pour celles et ceux qui souhaitent s’attaquer au problème de l’égalité des enfants devant la restauration scolaire, nous signalons l’étude publiée par l’AJDA (l’Actualité Juridique de Droit Administratif) sous le titre « Le chômage, ma cantine, le maire et moi… » Dans son étude, Laurent (...)

• Cantines et allergies

  19 octobre 2012, par admin
  Dans un précédent article, je notais que la juridiction administrative avait, dans une décision d’avril 1998, admis qu’une commune puisse limiter l’accès à la cantine à des enfants en raison d’allergie. Dans ses considérants, le tribunal administratif de Versailles indiquait ainsi : « que le service des (...)

• Une bibliothèque pour agir

  17 octobre 2012, par admin
  Besoin d’un texte de référence pour s’informer, vérifier un point juridique, monter un dossier ? Pour faciliter les recherches, nous recensons dans une nouvelle rubrique « Notre bibliothèque… » (à droite, sous « Comment agir ? ») les textes cités dans ce blog ou pouvant être utiles au lecteur. Que celui-ci (...)

• Recours en justice : Les délais de jugement, le référé suspension

  19 septembre 2012, par admin
  Si je saisis la justice d’un règlement discriminatoire, quand le tribunal administratif rendra-t-il sa décision ? La réponse à cette question dissuade souvent les familles. En effet, même lorsque l’illégalité d’une disposition ne souffre d’aucun doute, l’administration qui bénéficie d’une présomption de (...)

• Saint-Cyr-l’École : L’ordonnance du 13 juin 2012

  7 septembre 2012, par admin
  C’est la rentrée, une première ou nouvelle étape pour les enfants et les parents. Partout, les enfants remplissent les écoles d’énergie, de souffle, de dynamisme… Partout ? Non, dans certaines communes, des enfants ne peuvent toujours pas passer la porte de la cantine. Ils expliqueront à leur copin(e)s (...)

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