Cas portés devant les tribunaux

Articles de cette rubrique

• Le port du voile par les mères d’élèves accompagnant une sortie scolaire, décison du tribunal administratif de Nice

  16 juin 2015, par Stéphane Kus, chargé d’études centre Alain-Savary IFé/ENS de Lyon

  Dans son arrêté du 9 juin 2015, le tribunal administratif de Nice :
  a jugé que l’interdiction de participer à une sortie scolaire pour une mère d’élève d’une école élémentaire est illégale
  a annulé cette décision
  a demandé à l’Etat de verser 1000 euros à la plaignante pour les frais qu’elle a engagé dans la procédure
  Extrait du site du TA de Nice
  « communiqué du 9 juin 2015
  Saisi par l’intéressée, le tribunal administratif de Nice a annulé la décision par laquelle la mère d’un élève, qui souhaitait (...)

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• Affaire du "bandeau"

  29 juin 2013

  Le 5 avril dernier, une jeune fille était exclue définitivement de son collège de banlieue parisienne. En cause, un bandeau et une jupe longue, considéré par le collège comme un "signe religieux ostentatoire".
  Scolarisée en troisième, la jeune fille s’est présentée le 4 décembre 2012, revêtue d’une longue jupe noire couvrant son pantalon et d’un bandeau masquant une partie de ses cheveux. La direction de l’établissement l’a alors informée que sa tenue contrevenait à la loi interdisant les "signes (...)

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A la une

• Conférence de consensus "Penser les discriminations à l’école pour les combattre : du déni à la lucidité ?", le rapport du jury
  

  Le rapport du jury est le fruit du travail engagé autour de la conférence de consensus et ne préjuge pas des suites qui seront données dans le cadre de l’élaboration du projet académique de l’Académie de Créteil.

• Education et Diversité, Reportage autour de la première rencontre du RIED
  

  Difficultés pour accueillir la diversité à l’école, discriminations, ethnicisation, formation des professionnels, nous avons interrogé des intervenant-e-s et participant-e-s à la première rencontre du Réseau International Education et Diversité qui s’est déroulée du 20 au 22 octobre à l’ESPE de Marseille.

• Mobilisations face aux discriminations dans l’éducation, savoirs d’expériences et pouvoir d’agir
  

  Issus d’un travail partenarial dans le champ des politiques publiques éducatives, ces films ont pour objectifs de rendre accessible et de partager une expérimentation autour de recherches-actions sur les discriminations menée sur le territoire de l’agglomération grenobloise, dans le département de l’Isère.

• Les défis d’une régulation institutionnelle des discriminations dans l’espace scolaire, recherches et expériences
  

  textes et vidéos des interventions de l’atelier animé par le réseau le 20/10/2014 à la première rencontre du RIED.
  Les interventions de cet atelier ont cherché à croiser les différents points de vue (professionnels, militants, de recherche) pour proposer un espace de réflexion autour de la question des régulations des discriminations qui se produisent dans l’espace scolaire.

• Laïcité(s) et discriminations à l’école
  
  Alors que l’Ecole a été mise sous les projecteurs médiatiques au mois de janvier dernier, et sommée de mieux transmettre les “Valeurs de la République”, cette formation de formateurs (...)

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• 19 juillet 2018 colloque international et interdisciplinaire « Racisme et discrimination raciale, de l’école à l’université » Université Paris Diderot, du 27 au 29 septembre 2018
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• 14 février 2018 Penser la catégorie "handicapé-e" et expérimenter des pratiques non discriminantes à l’école
• 12 février 2018 Lutter contre les discriminations dans l’orientation, quelles formations pour les acteurs ? 15 et 16 mars 2018
• 22 septembre 2017 Journée d’étude "Religions, discriminations, racisme en milieu scolaire" mardi 17 octobre

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