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Le Défenseur des droits auditionné sur les missions et les modalités du maintien de l’ordre
29 mai 2015Langue Français Mediatheque non Vendredi 29 Mai 2015 Le Défenseur des droits a été entendu le 16 avril dernier par la commission d’enquête de l’Assemblée... -
Décès d’une personne en garde à vue pour ivresse publique : le Défenseur s’exprime
29 mai 2015Langue Français Mediatheque non Vendredi 29 Mai 2015 Sur demande du service d’accueil des urgences d’un centre hospitalier, le Défenseur s’est saisi... -
Extraction médicale et hospitalisation des personnes détenues : quelles mesures de contrainte et de surveillance ?
29 mai 2015Langue Français Mediatheque non Vendredi 29 Mai 2015 Saisi par une personne détenue sur les conditions de son extraction et de son hospitalisation, le... -
L'encadrement démocratique des foules débattu au sein du réseau IPCAN
29 mai 2015Langue Français Mediatheque non Vendredi 29 Mai 2015 Le Défenseur des droits a organisé une deuxième rencontre du réseau IPCAN (Independent Police... -
Première réunion du comité d’entente des représentants des usagers des services publics
29 mai 2015Langue Français Mediatheque non Vendredi 29 Mai 2015 Le 31 mars 2015, le Défenseur des droits a réuni, pour la première fois, un comité d’entente des...
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