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CGET - Nouveau cadre de référence de la lutte contre les discriminations au sein de la politique de la ville : les enjeux de la nouvelle contractualisation 2014

Enregistrer au format PDF  Version imprimable de cet article Version imprimablevendredi 3 octobre 2014, par Stéphane Kus

extrait :

« Ce cadre de référence s’inscrit dans le contexte de la mise en œuvre de la nouvelle contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales et identifie des outils qui vous permettront d’agir au plus près des habitants et des territoires. Dans une approche intégrée, vous serez amené à concevoir un plan ter- ritorial de lutte contre les discriminations (PTLCD) que vous inscrirez dans le contrat de ville, en lien avec les échelons territoriaux (délégués du Préfet, DDCS, DRJSCS).
Vous trouverez ci-après la méthode d’élaboration du plan territorial de lutte contre les discriminations.
La lutte contre les discriminations est un volet essen- tiel de la politique de la ville. La mise en œuvre de ce cadre de référence permet de décliner la lutte contre les discriminations sur tous les territoires de la politique de la ville, sous l’autorité des préfets. »

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