Principe de neutralité du service public
Ce principe a été dégagé par le Conseil Constitutionnel en 1983.
Le principe de neutralité du service public découle du principe d’égalité : le service doit être assuré de manière égalitaire envers tous les usagers, indépendamment de leurs convictions ou de leurs croyances. Les agents ont le droit d’avoir des opinions, croyances ou religions, mais ils ne doivent pas les manifester dans le cadre de leur travail, comme l’énonce clairement, entre autre, la circulaire (...)
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Clarification de quelques notions autour de la laïcité
1er février 2016, par ,