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Articles
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Le Défenseur des droits accueille une délégation du bureau de l’Ombudsman turc
13 novembre 2015Langue Français Mediatheque non Vendredi 13 Novembre 2015 Le Défenseur des droits a accueilli du 12 octobre au 13 novembre une délégation du bureau de... -
Analyse des éléments de réponse du ministre de l’Intérieur sur le rapport « Exilés et droits fondamentaux : la situation sur le territoire de Calais »
20 octobre 2015Langue Français Mediatheque non Mardi 20 Octobre 2015 Par un courrier en date du 14 octobre 2015[i], le ministre de l’Intérieur a réagi à la publication... -
Le Défenseur des droits au 12ème congrès de l'Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF)
16 octobre 2015Langue Français Mediatheque non Mercredi 14 Octobre 2015 Le Défenseur des droits, Jacques Toubon et la Défenseure des enfants, Geneviève Avenard,... -
Les délégués du Défenseur des droits conduisent une expérimentation pour le traitement de litiges mineurs en matière de déontologie de la sécurité
8 octobre 2015Langue Français Mediatheque non Jeudi 8 Octobre 2015 Le Défenseur des droits a mis en place, à titre d’expérimentation, un dispositif de délégués... -
Actualités parlementaires
8 octobre 2015Mediatheque non Langue Français Jeudi 8 Octobre 2015 Parmi les très nombreux textes législatifs en préparation auxquels le Défenseur des droits...
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