Le Défenseur des Droits

Articles

• Mutuelles étudiantes : clôture de l'appel à témoignages

  10 février 2015, par cletellier
  Date de publication: 2015-02-10 Texte d'introduction: Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, clot l'appel à témoiganges lancé le 5 décembre dernier en direction des étudiants rencontrant des difficultés avec leurs mutuelles. Chapô: Le Défenseur des droits clôt l'appel à témoiganges lancé le 5 (...)

• Ouverture du procès des enfants maltraités de Pavillons-sous-Bois

  29 janvier 2015, par cletellier
  Date de publication: 2015-02-10 Texte d'introduction: À l’occasion de l’ouverture du procès pour maltraitance des enfants de Pavillons-sous-Bois, le Défenseur des droits rappelle qu’il avait ouvert, en avril 2013, une enquête sur la situation des deux frères, à la suite de dénonciations de (...)

• A l’occasion d’une minute d’hommage, Jacques Toubon salue la mémoire des victimes de l’attentat

  8 janvier 2015, par cletellier
  Date de publication: 2015-01-08 Chapô: Chères Collaboratrices, Chers Collaborateurs, Chères Collaboratrices, Chers Collaborateurs, Dans un instant, comme partout en France, nous allons, ENSEMBLE, nous taire, nous recueillir, nous redresser ! Depuis hier midi, je tremble. Ce matin mon émotion (...)

• Champlan : ouverture d'une enquête

  5 janvier 2015, par cletellier
  Date de publication: 2015-01-05 Texte d'introduction: Notre institution a choisi d’ouvrir une enquête sur les circonstances controversées de l’inhumation d’une petite fille Rom, décédée de la mort subite du nourrisson, en banlieue parisienne, au lendemain de Noël. Chapô: Notre institution a choisi (...)

• Les quotas d’étrangers dans les sports collectifs

  24 décembre 2014, par cletellier
  Date de publication: 2014-12-24 Chapô: Le Défenseur des droits a été saisi de refus de délivrance de licences amateurs à des joueurs étrangers résidant en France. Bien que condamnés il y a quelques années par les tribunaux, les quotas de joueurs étrangers perdurent. Saisi d’une réclamation relative au (...)

0 | ... | 110 | 115 | 120 | 125 | 130 | 135 | 140 | 145 | 150 | 155